Nouveaux agréments
La liste des établissements complétée
La liste des établissements agréés évolue.
La liste des 23 établissements agréés le 9 juillet 2015 par la ministre de la santé vient d'être complétée par plusieurs décisions du 3 mars 2016 [1] parues le 9 mars au journal officiel, portant le nombre d'établissements autorisés à délivrer une formation en ostéopathie et le titre professionnel d'ostéopathe à 31.
D'autre part, 7 établissements [2] déjà agréés ont obtenu une augmentation de leur capacité d'accueil.
Le Syndicat Français des Ostéopathes s'est à plusieurs reprises félicité de l'importante avancée représentée par la publication à la fin de 2014 d'un nouveau corpus réglementaire portant sur la formation des ostéopathes. La profession est aujourd'hui dotée d'un référentiel activités, compétences et formation de très haute qualité et au niveau d'exigence ambitieux en termes de conditions d'agrément des établissements.
Le bilan qualitatif de la mise en œuvre de la réforme de la procédure d'agrément reste cependant nuancé, entraînant des conséquences quantitatives significatives.
Le nouveau dispositif d'agrément, dont était attendu une sélection exigeante des établissements, a fait face à trois difficultés majeures :
- Une jurisprudence étonnante du Conseil d'Etat qui, en contestant le mécanisme sélectif de la nouvelle procédure, a interprété de manière permissive les nouveaux critères d'agrément et a dénaturé l'esprit dans lequel les textes ont été rédigés (voir à ce sujet notre analyse) ;
- La limite de l'examen de conformité des établissements sur la seule foi de documents strictement déclaratifs, sans possibilité de contrôle a priori de la réalité des éléments produits ;
- Le caractère inaugural de cette première vague d'agrément, dès lors que les établissements étaient juridiquement réputés effectuer une première demande d'agrément (en raison du nouveau cadre juridique) ; il n'était en conséquence pas possible d'exiger des établissements la démonstration du caractère avéré de certains critères (par exemple la formation pratique clinique et les 150 consultations).
Dans ces conditions, il apparaît primordial que les agréments délivrés soient suivis dans l'année à venir d'un contrôle sur site de l'IGAS, comme annoncé aux établissements dans la notification d'agrément ; les éventuelles dérives devront alors faire l'objet, comme le permet la loi, d'un retrait de l'agrément.
A défaut, la mise en œuvre du volet qualitatif de cette réforme en termes d'agrément, qui traduit la volonté de l'état d'intervenir dans la régulation des écoles de formation en ostéopathie, demeurera limité en attendant le renouvellement des agréments délivrés à partir de 2019.
En tout état de cause, certains ajustements des textes réglementaires relatifs aux conditions d'agrément resteront nécessaires afin d'éviter une interprétation jurisprudentielle opposée à l'esprit dans lequel cette réforme a été menée.
Il conviendra également de réfléchir aux mesures d'autorégulation que la profession doit adopter afin de compléter la régulation effectuée par l'État. Cette réflexion fait aujourd'hui partie des priorités du SFDO.
Le Conseil d'Administration du SFDO.
[1] Liste des établissements agréés au 3 mars 2016 : ATMAN, ATSA, COPB, l'école Danhier d'ostéopathie, IFSO de Vichy, IOB, OSACR, OSTEOBIO
[2] CIDO, COS Strasbourg, CSO Paris et Toulouse, ISOGM, ESO, ITO Toulouse.
