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Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.osteo2ls.com applicables à compter du 28/02/2016.

Mentions légales

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.osteo2ls.com, édité par Piggums SASU, au capital social de 1.000 €,
RCS de Mâcon : 803 473 990,
n° de TVA intracommunautaire : FR 15 803473990,
Email : contact@osteo2ls.com

Siège social

SASU Piggums
22 rue du Lavoir, 71960 Igé, France

Directeur de la publication et responsable de la rédaction

Antoine Mentré et Damien Furst

Hébergeur

Le Site est hébergé par 1&1, siège social : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, téléphone : 0970 808 911

Réalisation du site

Twikito

Définitions

Utilisateur
Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin d’utiliser le Logiciel.
Osteo2ls.com
Piggums SASU, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
Internaute
Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
Données
Informations et données de toute nature créées ou transmises par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Logiciel et dont l’Utilisateur est et demeure titulaire.
Licence
Stipulation régissant la mise à disposition du Logiciel au profit de l’Utilisateur.
Logiciel
Programme d’ordinateur accessible en mode SAAS édité par Osteo2ls.com, permettant la gestion commerciale, le marketing, l’hébergement et la vente en ligne de tirages photographiques selon les termes de la Licence.
Pack
Formule proposée par Osteo2ls.com permettant l’utilisation du Logiciel en version illimitée (Pack Tranquillité), payable en une ou 12 fois, selon le choix de l’Utilisateur.
Services
Prestations fournies par Osteo2ls.com hors du cadre d’un Pack.
Site
Site internet accessible à l’URL www.osteo2ls.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Champ d'application

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les CGV et les CGU ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d’Osteo2ls.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Description des services

Objet du Site

Le Site a pour objet la mise à disposition du Logiciel aux Utilisateurs.

Fourniture du Logiciel

Osteo2ls.com fournit aux Utilisateur un Logiciel permettant de profiter des Services.

Hébergement et sécurité

Osteo2ls.com s'engage à assurer à sa charge au profit de l’Utilisateur une prestation d'hébergement du Logiciel et des Données.

L'hébergement comprend :

  • la surveillance du serveur
  • la surveillance du bon fonctionnement de l'infrastructure nécessaire à l'hébergement.

Accès au Logiciel

Dans ce cadre, Osteo2ls.com s’engage à ce que l’Utilisateur puisse se connecter Logiciel à tout moment, à l’exclusion des périodes de maintenance.

Packs

Pack gratuit

Un Pack gratuit permettant la gestion de 25 patients est offert à tout Utilisateur dès son inscription sur le Site. Si l’Utilisateur souhaite gérer plus de 25 dossiers, il a le choix entre 2 sortes de Packs payants.

Pack Tranquillité

Le Pack Tranquillité permet à l’Utilisateur de bénéficier du Logiciel en illimité, l’Utilisateur peut ainsi enregistrer autant de dossiers patient qu’il le souhaite. Le Pack Tranquillité ne donne cependant pas accès à l’Utilisateur aux Services non compris dans le Pack. L'Utilisateur peut choisir de régler ce pack en une seule et unique fois ou une fois par mois pendant 12 mois.
Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, le Pack Tranquillité est renouvelé à chaque paiement, pour une durée d'un mois. Après une période de 12 mois, soit 12 paiements, le Pack Tranquillité est acquis définitivement Si un paiement échoue, l'abonnement prend fin, le Pack Tranquillité également, et l'Utilisateur repasse en Pack gratuit. L'Utilisateur, s'il le souhaite, pourra à nouveau acquérir un Pack Tranquillité en une seule fois ou en 12 fois.

Services

Maintenance du Logiciel

Maintenance gratuite

Osteo2ls.com s’engage à veiller au bon fonctionnement du Logiciel. Osteo2ls.com s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité, de sauvegarde des Données et de contrôle nécessaires à la maintenance du Logiciel.

A cette fin, Osteo2ls.com effectue systématiquement une sauvegarde régulière des Données de l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure cependant seul responsable de ses Données, le Logiciel lui permettant en tout état de cause de les sauvegarder localement. La responsabilité d’Osteo2ls.com ne saurait être engagée en cas de perte de ces Données par l’Utilisateur.

De manière générale, Osteo2ls.com s'engage pendant toute la durée d'exécution du présent contrat à veiller au respect des performances et fonctionnalités convenues ainsi qu’au niveau de qualité de service annoncé sur le Site.

Maintenance payante

Osteo2ls.com propose de surcroît un Service de maintenance personnalisée permettant à l’Utilisateur d’entrer directement en contact avec le service technique d’Osteo2ls.com. Ce Service est offert à tout nouvel Utilisateur pour une durée de 3 mois, il devra, au-delà, faire l’objet d’une souscription auprès d’Osteo2ls.com.

Annuaire

Les Utilisateurs titulaires d’un Pack Tranquillité ont la possibilité de se faire référencer sur le site internet www.votreosteo.com, partenaire d’Osteo2ls.com. Les Utilisateurs souhaitant s'inscrire sur l’annuaire devront préalablement se constituer un espace personnel. Ils s'engagent à être, le cas échéant, parfaitement en règle de toutes les inscriptions et démarches auxquelles ils sont astreints en leur qualité de professionnel.

A ce titre, ils s'engagent à être en mesure de justifier à tout moment de :

  • leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, le cas échéant ;
  • la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, le cas échéant ;
  • la souscription à une assurance de garantie de responsabilité décennale, le cas échéant ;
  • la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés, le cas échéant ;
  • la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujettis.

Osteo2ls.com se réserve le droit de modérer ou refuser le référencement d'un professionnel sur le site internet www.votreosteo.com sans que cela ne puisse constituer un dommage pour ledit professionnel. Chacune des parties peut décider de la résiliation de ladite formule, le professionnel par courrier électronique adressé à Osteo2ls.com, Osteo2ls.com en procédant à la clôture du compte par tous moyens sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni du respect d'un quelconque formalisme.

Pack SMS

Le Service de pack SMS permet à l’Utilisateur de programmer l’envoi automatique, à ses patients, de SMS pour suivi de consultation ou la veille de leur rendez-vous. Dans la mesure où les Données nécessaires (date et heure du rendez-vous et numéro de téléphone du patient) ont été saisies dans le Logiciel et où l’Utilisateur dispose du compte de SMS suffisant.

Prise de rendez-vous

Le Service de prise de rendez-vous permet aux patients de consulter en ligne l’agenda de l’Utilisateur et de réserver eux-mêmes un rendez-vous en ligne.

Déclarations et obligations de l'utilisateur

Information

L’Utilisateur déclare avoir reçu d’Osteo2ls.com toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser le Logiciel et les Services objet du présent contrat.

L’Utilisateur reconnaît que ses besoins et le Logiciel et Services proposée par Osteo2ls.com sont en adéquation et qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.

L’Utilisateur s’engage à informer Osteo2ls.com de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance.

Autorisations et déclarations

L’Utilisateur est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à l’utilisation du Logiciel et/ou des Services.

L’Utilisateur déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, l’Utilisateur déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives.

Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat. L’Utilisateur restera notamment tenu de régler à Osteo2ls.com la licence correspondant au Logiciel commandé.

L’Utilisateur garantit Osteo2ls.com contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.

Utilisation du Logiciel et des Services

L’Utilisateur s’engage utiliser le Logiciel et/ou les Services conformément à la finalité du présent contrat et à respecter les instructions d’Osteo2ls.com quant à l’installation et l’entretien du Logiciel.

Garanties

L’Utilisateur garantit qu’il est bien titulaire des droits lui permettant d’utiliser les Données. En tout état de cause, l’Utilisateur garantit Osteo2ls.com contre toute action résultant des Données, y compris les frais d’avocats, et contre tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à Osteo2ls.com du fait de l’utilisation des Données.

Commande ou souscription

Commande d’un Pack

Choix du Pack

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un Pack.

Validation de la commande par l’Utilisateur

Si leur commande leur convient, les Utilisateurs pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Paiement par l’Utilisateur

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Utilisateurs seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Confirmation de la commande par Osteo2ls.com

Une fois le paiement effectivement reçu par Osteo2ls.com, ce dernier s'engage à en accuser réception à l’Utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Osteo2ls.com s'engage à adresser à l’Utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Commande d’un Service ponctuel

Choix du Service

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Services.

Validation de la commande par l’Utilisateur

Si leur commande leur convient, les Utilisateurs pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Paiement par l’Utilisateur

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Utilisateurs seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Confirmation de la commande par Osteo2ls.com

Une fois le paiement effectivement reçu par Osteo2ls.com, ce dernier s'engage à en accuser réception à l’Utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Osteo2ls.com s'engage à adresser à l’Utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Souscription d’un Service non ponctuel

Choix d’un Service

Certains Services nécessitent leur souscription par l’Utilisateur. Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

Validation du choix

Dans le cadre de la souscription d’un Service, l’Utilisateur devra renseigner ses informations de facturation. L’Utilisateur aura alors la faculté de vérifier le Service choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site.

Paiement par l’Utilisateur

Une fois la commande validée, les Utilisateurs seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Confirmation de la commande par Osteo2ls.com

Une fois le paiement effectivement reçu par Osteo2ls.com, ce dernier s'engage à en accuser réception à l’Utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Osteo2ls.com s'engage à adresser à l’Utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Durée du Service

Le Service prend effet à compter de l’encaissement par Osteo2ls.com du paiement correspondant de l’Utilisateur. La durée du Service est celle mentionnée sur le Site au moment de la commande. Il sera renouvelé automatiquement.

Résiliation anticipée du Service par Osteo2ls.com

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Osteo2ls.com pourra résilier le Service de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation du Service au tort de l’Utilisateur est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Osteo2ls.com pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur

Résiliation anticipée du Service par un Utilisateur

Pour résilier son Service en cours, l’Utilisateur peut en faire la demande par email à Osteo2ls.com à l’adresse contact@osteo2ls.com. Cette demande de résiliation anticipée n'entraînera aucun remboursement financier de la part d’Osteo2ls.com et sera effective à la date d'expiration du Service en cours.

Prix - Paiement

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Osteo2ls.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Modalité de paiement

L’Utilisateur peut effectuer son règlement par carte, virement, chèque bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Osteo2ls.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Osteo2ls.com.

Facturation

Osteo2ls.com adressera ou mettra à disposition de l’Utilisateur une facture par voie électronique après chaque paiement. L’Utilisateur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation à l’Utilisateur défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort de l’Utilisateur.

Réclamation - Rétractation - Garantie

Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h par l’intermédiaire de l’espace dédié sur le Site et sous réserve d’avoir souscrit au Service de maintenance. Osteo2ls.com s'engage à apporter une réponse sous 1 jour ouvré.

Résolution du contrat sur l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. L’Utilisateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, l’Utilisateur s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre d’Osteo2ls.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Espace personnel

Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou souscription d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande ou souscription.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute se voit adressé un mot de passe par Osteo2ls.com, l’Utilisateur aura ensuite la possibilité de le changer via son espace personnel. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Osteo2ls.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

Contenu de l’espace personnel

Généralité

L’espace personnel permet à l’Utilisateur d’utiliser le Logiciel et de profiter, le cas échéant, des Services.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Utilisateur.

Osteo2ls.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Messagerie interne

Il est mis à disposition des Utilisateurs un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Utilisateurs et le secret des correspondances lui est applicable.

Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part d’Osteo2ls.com et il appartient aux Utilisateurs de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Tout Utilisateur qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Osteo2ls.com qui prendra toutes mesures utiles.

Suppression de l’espace personnel

Osteo2ls.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’Osteo2ls.com ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Osteo2ls.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

Newsletter d'Osteo2ls.com

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Osteo2ls.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales d’Osteo2ls.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Informatique et libertés

Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier d’Osteo2ls.com comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1631887.

Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Osteo2ls.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Osteo2ls.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Osteo2ls.com. Ces données sont conservées par Osteo2ls.com en cette unique qualité. Osteo2ls.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Osteo2ls.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : cnil@osteo2ls.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège d’Osteo2ls.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Cookies et adresses IP des internautes

Cookies

Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Osteo2ls.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par Osteo2ls.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Adresses IP

Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Osteo2ls.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

Communication des adresses IP

Osteo2ls.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

Responsabilité d'Osteo2ls.com

Nature des obligations d’Osteo2ls.com

Osteo2ls.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un Logiciel et de Services de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Osteo2ls.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.

Force majeure - Faute de l’Utilisateur

Osteo2ls.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Utilisateur, telles que définies au présent article :

Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable d’Osteo2ls.com. Dans de telles circonstances, Osteo2ls.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Faute de l’Utilisateur

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Osteo2ls.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part d’Osteo2ls.com.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’Osteo2ls.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’Osteo2ls.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Dommages-intérêts à la charge d’Osteo2ls.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité d’Osteo2ls.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. Osteo2ls.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Utilisateur. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge d’Osteo2ls.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les Données publiées sur le Site par l’Utilisateur le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, Osteo2ls.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Osteo2ls.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Données, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Propriété intellectuelle

Contenus du Site

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété d’Osteo2ls.com, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement d’Osteo2ls.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Osteo2ls.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Licence sur le Logiciel

Licence

Osteo2ls.com consent à l’Utilisateur, à titre non exclusif, une licence d’utilisateur final portant sur le Logiciel. La Licence est consentie pour le monde entier et pour toutes les langues. La licence porte uniquement sur le droit d’utilisation du Logiciel, aux seules fins de son exécution, ainsi que le droit d’utilisation du Logiciel à l’exclusion de :

  • toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution, de la publication du Logiciel ou de l’installation du Logiciel sur un autre poste que ceux de l’Utilisateur ;
  • toute représentation, même partielle, du Logiciel, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques ;
  • toute traduction, adaptation, d’arrangement ou de modification du Logiciel, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d’autres applications informatiques.
  • toute compilation, décompilation, désassemblage, traduction, analyse, reverse engineering du Logiciel.

Les droits d’utilisation du Logiciel sont personnels et non cessibles. Les droits accordés à l’Utilisateur le sont exclusivement pour un utilisateur unique, pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute forme de fourniture à des tiers, même à une société filiale ou un membre d’un groupement de droit ou de fait. L’Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat, que ce soit dans le cadre de l’existence matérielle des droits objets de la présente Licence.

Garantie

Osteo2ls.com ne donne pas d’autre garantie de propriété intellectuelle concernant le Logiciel que celle de l’éviction de son fait personnel, à l’exclusion de toute garantie d’éviction du fait des tiers. Au cas où une action en contrefaçon serait intentée contre l’Utilisateur, celui-ci ne pourra pas appeler Osteo2ls.com en garantie, ni intenter une action récursoire.

Dispositions générales

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Osteo2ls.com. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Médiation

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à MEDIACONF : www.mediaconf.fr.

Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Non-renonciation

L'absence d'exercice par Osteo2ls.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.